Conditions d’
utilisation

1. Objet

Le site a pour vocation de présenter le Label Marc Music, ses artistes, ses concerts/événements, et de permettre la prise de contact (booking, partenariats, questions). Certaines fonctionnalités peuvent évoluer (boutique, espace dépôt de maquettes, adhésions/dons via services partenaires).

2. Accès au site

• L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion).
• Le site peut être temporairement indisponible (maintenance, incident, force majeure).
• Tu t’engages à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.

3. Règles de bonne conduite

• Ne pas tenter d’entraver le fonctionnement du site (attaque, scan, injection, spam).
• Ne pas collecter les données du site (emails, contenus) de manière automatisée.
• Ne pas publier/transmettre de contenu illégal, haineux, diffamatoire, violent ou contraire à l’ordre public.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, musiques, visuels, logos, charte, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Marc et/ou à l’association Label Marc Music, ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
• L’utilisation des contenus est autorisée uniquement pour un usage privé et non commercial, sauf accord.

5. Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrations (Spotify, YouTube, HelloAsso, réseaux sociaux, etc.). Ces services tiers appliquent leurs propres règles et politiques. Label Marc Music n’est pas responsable des contenus, pratiques ou indisponibilités de ces services.

6. Sécurité / anti-spam (reCAPTCHA)

Pour limiter le spam et les usages abusifs, le site peut utiliser des mesures de sécurité, dont Google reCAPTCHA v3 (invisible). Ce dispositif analyse certains signaux techniques afin d’évaluer la légitimité du trafic.

7. Données personnelles & cookies

Les traitements de données (contact, audience, sécurité, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies/traceurs et le consentement éventuel sont décrits dans la Politique de cookies.

8. Fonctionnalités futures : boutique / réservations / paiements

Si une boutique ou des réservations sont activées, des règles spécifiques s’appliqueront (prix, paiement, livraison, billets, remboursements…). Elles seront détaillées dans les CGV du site, ainsi que dans les pages de paiement des prestataires (Stripe, PayPal, banque).

9. Contributions & dépôt de contenus (maquettes – futur)

Si un espace “dépôt de maquettes / dossiers” est mis en place (extranet ou service tiers), l’utilisateur garantit :

• être titulaire des droits nécessaires (ou disposer des autorisations) sur les contenus déposés ;
• ne pas déposer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• comprendre que l’envoi ne vaut pas engagement automatique de production/partenariat.

Les modalités exactes (formats, taille, durée de conservation, accès, confidentialité) seront précisées au moment de la mise en ligne de cette fonctionnalité.

10. Responsabilité

• Le site s’efforce de fournir des informations à jour, mais des erreurs/omissions peuvent exister.
• Label Marc Music ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du site.
• L’utilisateur reste responsable de son équipement, sa connexion et sa sécurité (antivirus, mises à jour).

11. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association, sauf disposition d’ordre public contraire.