Conditions Générales
de Vente & de Réservation (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (CGV) définissent les droits et obligations de l’association Label Marc Music (Loi 1901), éditrice du site label-marc-music.fr, et de toute personne procédant à un achat ou une réservation.

Elles s’appliquent notamment aux ventes de :

• Billets de concerts, showcases et événements culturels,
• Albums (physiques et numériques),
• Téléchargements de musique,
• Produits dérivés (merchandising),
• Offres promotionnelles (précommandes, éditions limitées, etc.).

Label Marc Music est une association à but non lucratif dont l’objet inclut la production, la promotion et la diffusion de projets musicaux, ainsi que l’organisation d’événements artistiques.

Les encaissements liés aux ventes et réservations réalisés sur le site sont effectués au nom de l’association, qui en assure la gestion comptable et légale.

Le site peut proposer :

• Billets de concerts et événements produits/coproduits par l’association,
• Albums physiques (CD, vinyles) et téléchargements numériques,
• Produits dérivés officiels,
• Offres promotionnelles exclusives.

Chaque produit/événement est présenté avec un descriptif (prix, caractéristiques, modalités de livraison ou d’accès).

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Des frais de traitement, de livraison ou de réservation peuvent s’ajouter selon la commande, et sont indiqués avant validation.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix, tout en garantissant le tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Toute commande constitue un engagement ferme après paiement. L’acheteur reçoit un email de confirmation récapitulatif (montant, modalités d’accès/livraison, etc.).

Les produits numériques sont accessibles après paiement (selon la configuration de la boutique). Les produits physiques et billets sont envoyés / transmis selon les délais indiqués.

Les paiements sont effectués en ligne via des moyens de paiement sécurisés, notamment :

• Carte bancaire (via Stripe ou module bancaire),
• PayPal,
• Crédit Agricole (selon l’outil/solution bancaire activée sur le site).

Aucun envoi / accès ne sera effectué avant réception du paiement intégral. Les paiements sont encaissés par Label Marc Music pour les activités concernées.

Les billets sont nominatifs et non remboursables, sauf en cas d’annulation par l’organisateur. Ils peuvent être présentés sous format électronique (QR code / e-ticket) ou papier selon l’événement.

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur du lieu.

En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date. Des modalités spécifiques peuvent être précisées pour chaque événement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• à la vente de billets de spectacles,
• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (téléchargements) lorsqu’ils ont commencé.

Pour les produits physiques (CD, vinyles, merchandising), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné neuf, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

Adresse de retour : Label Marc Music – Service Clients, 8 bis rue de Verneuil, 28270 Brézolles. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’annulation d’un événement, le remboursement du billet pourra être effectué selon les modalités annoncées (et via le même moyen de paiement lorsque possible).

En cas de report, les billets restent valables. Si une procédure de remboursement est ouverte, les conditions seront précisées par l’organisation.

Label Marc Music ne saurait être tenue responsable, notamment :

• de la perte, du vol ou de la détérioration de billets,
• d’un cas de force majeure (intempéries, grève, panne, etc.),
• de l’indisponibilité temporaire du site ou de ses services.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des achats/réservations et les obligations légales/comptables de l’association.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits (accès, rectification, suppression, opposition) qu’il peut exercer en écrivant à : label-marc-music@marc-officiel.fr.

Tous les contenus présents sur le site (textes, musiques, images, vidéos, logos, visuels) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires (Marc et/ou Label Marc Music). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’association.

Le site peut proposer des liens/boutons de soutien (dons, collectes, adhésions, billetterie selon événements) gérés via des plateformes tierces, notamment HelloAsso.

Dons, adhésions, soutiens et partenariats réalisés via ces plateformes sont, par nature, destinés à soutenir le projet et sont non remboursables, sauf cas exceptionnel prévu par la plateforme ou obligation légale.